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Le contentieux électoral

9 avril 2014

Par Raphaël Romi, professeur de droit et avocat, élu EELV, membre de la FEVE.

C’est l’ensemble des possibilités pour un-e candidat-e, une organisation politique ou un électeur de faire constater par un juge le non respect d’un texte organisant les élections par un-e candidat-e, une liste ou un électeur lié à un candidat ou à une liste. Ces actions peuvent viser à un retrait de documents ou à une sanction pénale et, le cas échéant, à l’annulation de l’élection. Explications.

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