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Le contrat politique

14 février 2013

La semaine qui sépare les deux tours de l’élection concentre des discussions stratégiques importantes, afin de convenir des convergences avec d’éventuels alliés, pour un accord d’exécutif.

En un temps court, il s’agit de :

– vérifier les points de convergence politiques, et les hiérarchiser ;

– convenir des projets prioritaires sur lesquels chacun prend des engagements, et donc prendre des garanties sur leurs conditions de mise en œuvre ;

– convenir, éventuellement, de répartitions de délégations qui correspondent à ces priorités et qui créent les conditions de réussite des projets.

Construire un projet partagé avec les partis qui constitueront l’accord

Un PROJET est un ensemble structuré et cohérent de grandes orientations, déclinées en actions, conçues et programmées pour atteindre les objectifs. Il importe donc de bien acter dans l’accord :

– la formulation générale du projet,

– ses objectifs exprimés en résultats attendus, avec des indicateurs de résultats

– le détail des moyens humains, techniques et financiers qui seront accessibles et mobilisés pour la bonne réalisation des éléments du projet,

– un accord sur les étapes de vérification, de retours sur la mise en oeuvre du projet.

L’ensemble doit faire l’objet d’un contrat signé entre les parties prenantes, à savoir le futur maire mais aussi les responsables des groupes politiques engagés dans l’accord, pour une approche plus collective et plus politique.

NB : Éviter le piège des seuls accords bilatéraux entre le maire et les diverses composantes de sa majorité.

La question de la mise en oeuvre

Être élu-e responsable de politiques publiques requiert des savoir faire particuliers. On peut être excellent-e pour militer ou mener à bien une campagne mais démuni-e dès lors qu’il s’agit de construire et mener des politiques publiques. C’est pourquoi la FEVE mène un travail autour de l’accompagnement de l’élu-e, ses conditions de travail, afin de l’épauler dans son mandat et lui permettre d’acquérir une certaine professionnalisation sur ces champs. Sur ce registre de la mise en œuvre, deux points sont à aborder dès la négociation du contrat.

La question de la lettre de mission, ou du libellé de la délégation, et ses contours précis, car ce sont les outils qui donnent la légitimité à l’élu-e d’intervenir, d’agir, d’interpeller. Toute lettre de mission doit être appréhendée au regard des lettres de mission des autres élu-e-s du conseil municipal (risques de chevauchement ou de conflits).

La question du management des services en termes d’accès aux services, et moyens d’ingénierie

– dans le règlement intérieur

– intégré dans le projet d’administration et le fonctionnement effectif des services, via la direction générale

– les compétences « qui dans les services ? » (légitimité, réputation, etc.)

– dans le respect du statut de la fonction publique territoriale et de la neutralité des fonctionnaires, et dans le respect de la hiérarchie de l’administration municipale ou communautaire, sujets sensibles, la question du « verdissement » de l’administration doit être une préoccupation (profil de poste, recrutement, sensibilisation, formation, suivi, évaluation, transversalité, mode projet).

– cela va très au delà de vouloir avoir des gens « à nous » dans les services, même si cette proximité politique autorisée ne doit pas être uniquement pour le parti majoritaire de la majorité.

– les moyens humains : Cabinet du maire et collaborateurs de groupe : statut (politique), nombre et/ou masse salariale réglementés ; chargé-e-s de missions (techniques) auprès des adjoint-e-s, etc.

La question de la vérification

En termes de calendrier : fixer dès l’élection des dates, des échéances

En termes de production de documents

En termes de budget

De ce point de vue, des réunions annuelles d’évaluation du contrat politique, des séminaires d’exécutifs, des réunions inter-groupes peuvent constituer des échéances ou des lieux d’arbitrages utiles.