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L’information officielle
Afin de vous faciliter les démarches pour les élections municipales, la FEVE met à votre disposition les deux mémentos à l’usage des candidats édités par le ministère de l’intérieur : un pour les villes de plus de 1000 habitants et un pour celles de moins de 1000 habitants.

Vous trouverez dans ces mémentos, toutes les informations dont vous aurez besoin pour déclarer et déposer vos candidatures, désigner vos assesseurs et délégués, mais aussi les règles applicables pour la campagne électorale, pour les opérations de vote et pour le remboursement des frais de campagne.

Suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral d’importantes modifications ont été instaurées :

  • abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours ;
  • élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales.
Les élections municipales auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014.
Les chiffres de l’INSEE relatifs au recensement de la population applicables pour ces élections seront disponibles à partir du 1er janvier sur le site de l’INSEE, sous les rubriques « Bases de données » puis « les résultats des recensements de la population ». Avant cette date, les derniers chiffres figurant sur ce site sont ceux des populations légales de 2010 entrés en vigueur au 1er janvier 2013.

Ces mémentos sont également disponibles sur les sites des préfectures et sur celui du ministère de l’intérieur.